Clik here to view.
Vers une tarification à la minute du stationnement
Quarante minutes de stationnement payées une heure? Cela pourrait être terminé en janvier 2016. Le Sénat a en effet profité du projet de loi consommation, discuté cette semaine au Palais du Luxembourg,...
View ArticleClik here to view.
Vers une tarification du stationnement au quart d’heure
Quarante minutes de stationnement payées une heure? Cela devrait se terminer au 1er juillet 2015. Le projet de loi sur la consommation, définitivement adopté aujourd'hui jeudi 13 février, prévoit en...
View ArticleClik here to view.
Franchissement de ligne continue sanctionné en cassation
Hervé B. est le propriétaire du centre Leclerc de Bailleul (Nord). Au volant de sa voiture, il est surpris par la police, alors qu'il franchit une ligne continue pour se rendre dans le parking de son...
View ArticleClik here to view.
Voiture trop grande ou parking trop petit ?
Peugeot 607, Wikimedia En septembre 2006, Jacques-Yves X achète un appartement et une place de parking en sous-sol, dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement. La livraison intervient en...
View Article
